En Belgique les contrats de travaux publics peuvent uniquement être accordés aux entrepreneurs « agréés ». L’entrepreneur obtient une certaine classification sur base de certains critères, comme p.ex. si la société a les fonds nécessaires disponibles, les références, si les obligations fiscales et sociales sont satisfaites, … Cette classification détermine le montant agréé plafond du contrat pour chaque projet accordé à l’entrepreneur concerné.
Un entrepreneur qui remplit tous les critères imposés, peut recevoir une classification de 1 à 8. L’entrepreneur soumissionne sur base des documents justificatifs. Le système d’agréations est un label de qualité pour les entrepreneurs belges.
Genre de travaux
Catégorie
Sous-catégorie
Classe
Travaux hydrauliques
B
B1
6
Travaux routiers
C
C1 - G5
4
Bâtiments
D
D1
6
Constructions métalliques
F
F2 - D5
5
Restauration de monuments
D24
6
Dragage
A
3
Génie civil
E
E1
6
Terrassements
G
3
Revêtements hydrocarbonés et enduisages
C5
1
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